Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre III — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre 2 — Du conseil scientifique
Article 21
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
