Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre III — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre 1er — Du conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si, au moins, deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du conseil d'administration est convoquée dans un délai de huit (8) jours et il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations du conseil d'administration se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
