Décret exécutif n° 13-217
· ج.ر عدد 32 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-217 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant règlement intérieur type de l'assemblée populaire de wilaya
Chapitre 2 — PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE › Section 2 — Le cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya.
Article 5
Le président de l'assemblée populaire de wilaya dispose d'un cabinet formé de fonctionnaires de son choix mis à sa disposition par le wali.
Le cabinet est chargé notamment des relations publiques et protocolaires du président de l'assemblée populaire de wilaya et de l'organisation de son agenda. 14 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 juin 2013
