Article 25

L'assemblée populaire de wilaya adopte ses délibérations par vote à main levée. Le président de séance assisté du secrétaire de séance comptabilise les voix des membres présents au moment du vote en termes d'accords, de pas d'accords et d'abstentions.

Les membres mandataires de leurs collègues précisent verbalement et à haute voix le sens du vote aux noms de leurs mandants.

Il peut être procédé au vote à bulletin secret à la demande des deux tiers de l'assemblée et dans ce cas, les opérations de vote sont supervisées par le président de séance assisté du secrétaire de séance.

Les résultats du vote au scrutin à bulletin secret sont proclamés devant l'assemblée par le président de séance.