Décret exécutif n° 13-217
· ج.ر عدد 32 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-217 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant règlement intérieur type de l'assemblée populaire de wilaya
Chapitre 3 — SESSIONS DE L'ASSEMBLEE › Section 4 — Le déroulement des sessions
Article 13
L'assemblée populaire de wilaya élit, lors de chaque session, sur proposition de son président, un bureau de session composé de deux (2) à quatre (4) membres. Il est chargé d'assister le président dans le déroulement des travaux de la session.
Il est assisté par un secrétariat composé de deux (2) fonctionnaires attachés au cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya.
