Article 12

Les sessions de l'assemblée populaire de wilaya sont solennelles et se déroulent dans le strict respect des attributs et symboles de l'Etat constitutionnellement consacrés.

L'ouverture de la première session de l'année et la clôture de la dernière se font par l'hymne national.

Sauf situation exceptionnelle dictée par un cas de force majeure, les séances de l'assemblée sont ouvertes à la diligence du président de séance, au plus tard un quart d'heure après l'horaire mentionné dans la convocation.