Article 11

L'assemblée populaire de wilaya ne délibère valablement qu'en présence de la majorité absolue de ses membres en exercice. Ce quorum est requis après la première convocation de l'assemblée populaire de wilaya.

La majorité absolue est réputée atteinte lorsque plus de la moitié des membres de l'assemblée en exercice sont présents effectivement.

Les mandats donnés par les membres de l'assemblée absents à leurs collègues ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du quorum. Le retrait d'un membre en cours de séance n'affecte pas le quorum.