Décret exécutif n° 13-212
· ج.ر عدد 31 لسنة 2013
Décret exécutif n°13-212 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tebèssa, de M' Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d'Oum El Bouaghi, de Tissemssilt, et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa
Article 3
L'article 3 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 3. — Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les zones figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, bénéficient d'une indemnité spécifique de poste calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé, et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés ».
