Décret exécutif n° 13-211
· ج.ر عدد 31 لسنة 2013
Décret exécutif n°13-211 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra
Article 5
L'article 5 du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 5. — Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus.
L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon les taux et les lieux d'affectation, tels que fixés dans le tableau suivant : .................... (le reste sans changement) .................... ».
