Décret exécutif n° 13-208
· ج.ر عدد 31 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-208 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provisions pour dépenses imprévues 12.095.465 345.465 TOTAL 12.095.465 345.465 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Infrastructures économiques et administratives 345.465 345.465 Soutien à l'activité économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 11.750.000 — TOTAL 12.095.465 345.465
