Décret exécutif n° 13-196
· ج.ر عدد 28 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-196 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville
Article 1er
Il est annulé sur 2013, un crédit de cent quarante-neuf millions neuf cent mille dinars (149.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et de la ville et au chapitre n° 44-08 « dotation pour le suivi de la réalisation du projet Dounia-Parc ».
