Article 8

Le nombre de gardes maximal par mois et par agent est fixé à six (6). 22 mai 2013 Toutefois, en cas de nécessité absolue de service, le nombre de gardes prévu à l’alinéa ci-dessus, peut être porté à dix (10) pour les praticiens médicaux généralistes et spécialistes et les personnels paramédicaux, par décision du chef de l’établissement, après avis du conseil médical ou du conseil scientifique.