Décret exécutif n° 13-195
· ج.ر عدد 27 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-195 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de santé
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions applicables à l’indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de santé assurant la garde conformément au tableau prévu en annexe du présent décret.
