Décret exécutif n° 13-194 · ج.ر عدد 27 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé

Article 5

Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées par instruction du ministre chargé de la santé.

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