Décret exécutif n° 13-177
· ج.ر عدد 25 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-177 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé.
