Décret exécutif n° 13-172
· ج.ر عدد 24 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-172 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 corresponadnt au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris
Article 7
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
