Décret exécutif n° 13-172
· ج.ر عدد 24 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-172 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris
Article 3
L'article 13 du décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 13. — Les personnels régis par le présent décret perçoivent, en Algérie, une rémunération mensuelle composée :
— d’un traitement attaché au grade ; 5 mai 2013
— de l'indemnité d'expérience professionnelle.
Ils bénéficient, le cas échéant, des allocations familiales ».
