Décret exécutif n° 13-171
· ج.ر عدد 24 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-171 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalites d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalités d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable.
