Décret exécutif n° 13-168
· ج.ر عدد 24 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-168 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
