Article 4

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. – La direction des études et de la planification est chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie en matière d’études et de planification ;

— d’initier et/ou d’élaborer toutes études prospectives destinées à orienter la politique nationale du tourisme et de l’artisanat ;

— d’élaborer la synthèse des propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle et de proposer les arbitrages éventuels ;

— de contribuer, en coordination avec les organismes concernés, à procurer et à mobiliser des financements nécessaires à la réalisation des projets d’investissement ;

— d’élaborer des plans annuels et pluriannuels des investissements relevant du secteur et de suivre, d’évaluer et de contrôler leur exécution ;

— d’élaborer et de coordonner les travaux de planification des investissements ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques ;

— d’assurer la coordination avec les services concernés chargés des finances et de la planification ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux études et à la planification.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études économiques, chargée :

— de proposer les programmes des études à mener dans le domaine économique liées au tourisme et à l’artisanat ;

— de participer à la réalisation des études visant à orienter la politique nationale du tourisme et de l’artisanat ;

— d’étudier et de se prononcer sur les propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle ; 5 mai 2013

— de conduire des études d’impact des plans annuels et pluriannuels des investissements relevant du secteur ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études à caractère économique relatives au secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des marchés du tourisme et de l’artisanat ;

— de préparer et d’éditer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur ;

— d’entreprendre des études sur les stratégies de développement des pays émetteurs de tourisme ;

— d’analyser l’impact des projets touristiques et artisanaux sur le développement local et national ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux études économiques.

b) La sous-direction des programmes d’équipement et de l’investissement, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie d’équipement et d’investissement du secteur ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements, de suivre, d’évaluer et de contrôler leur exécution ;

— de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi ;

— de participer, avec les institutions concernées, à la recherche et à la mise en place des financements extérieurs ;

— d’établir les prévisions et les projections de développement des activités sectorielles ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études d’évaluation des projets soumis à des financements extérieurs ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’équipement et l’investissement ».