Décret exécutif n° 13-162
· ج.ر عدد 23 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-162 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de l'université de Blida 2
Article 7
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
