Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 Janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d'un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux à la commune de Tamalous, wilaya de Skikda et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.