Article 9

Dans les zones sensibles, situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit :

— d'installer des équipements de télécommunication, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain ;

— de pratiquer la baignade, la plongée sous-marine ou tout autre sport nautique ;

— de faire des dépôts sur les voies de circulation ;

— d'exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité du port de Ghazaouet ( Tlemcen ).

Il est entendu par zone sensible tout espace terrestre ou maritime qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées, présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité du port de Ghazaouet ( Tlemcen ).

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali de Tlemcen en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté du port et les services de sécurité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 9