Décret exécutif n° 13-159
· ج.ر عدد 23 لسنة 2013
Décret éxecutif n° 13-159 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. 28 avril 2013
