Décret exécutif n° 13-159
· ج.ر عدد 23 لسنة 2013
Décret éxecutif n° 13-159 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, susvisé.
