Article 5

La direction générale de la construction et des moyens de réalisation, chargée :

— de définir, de suivre, et d'évaluer la politique sectorielle en matière de développement, des entreprises, établissements, bureaux d'études publics placés sous tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et des sociétés de gestion de participations et des groupes qui lui sont rattachés, et de définir le cadre technique et normatif dans le domaine de la construction.

ALGERIENNE N° 22 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013 A ce titre, elle est chargée :

— d’encadrer, de contrôler, de suivre et d’évaluer les capacités nationales de réalisation, de maîtrise d’ouvrages et de maîtrise d’œuvres ;

— d'œuvrer pour le développement de la compétitivité des entreprises, établissements et bureaux d'études activant dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme ;

— d'encourager et de valider toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l'efficience des entreprises, établissements et bureaux d'études publics sous tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ainsi que des sociétés de gestion de participation et des groupes qui lui sont rattachés ;

— de définir les objectifs de prise en charge de la politique sectorielle dans les domaines de la promotion et de la valorisation des moyens d’études et de réalisation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures centrales, les institutions et organismes nationaux concernés, les éléments de la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement du potentiel humain et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des entreprises, des organismes sous tutelle et des bureaux d’études publics relevant du secteur de l’habitat et de l’urbanisme ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données afférente aux entreprises et aux bureaux d’études publics ou privés activant dans l’ingénierie et la réalisation des programmes d’habitat et de construction ;

— d'accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine du bâtiment et de la construction à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique.

Le directeur général de la construction et des moyens de réalisation est assisté d'un (1) directeur d'études.

Elle comprend trois (3) directions : 1 – La direction du suivi des moyens d'études et de réalisation, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre toutes mesures et actions de nature à favoriser le développement, le contrôle et le suivi des capacités opérationnelles et technologiques des entreprises de réalisation, en rapport avec les plans et programmes d’investissements concernant le secteur de l’habitat et de la construction ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant mise à niveau et développement des entreprises ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de groupements nationaux et de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique ;

— d’assister les entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l’amélioration de leurs performances et d’en suivre l’évolution ; 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013

— de concevoir, d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de promotion des professions et des métiers ainsi que la qualification des entreprises dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, ainsi que la valorisation des professions et des métiers ;

— d’arrêter et de mettre en œuvre, en relation avec la structure centrale concernée, les programmes sectoriels de recyclage, de perfectionnement et de mise à niveau des potentiels humains des entreprises et organismes sous tutelle, et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le secrétariat des commissions de qualification et de classification des entreprises ;

— d’initier et de mettre en œuvre des mesures et plans d'actions portant valorisation, formation et mise à niveau des potentiels humains des bureaux d'études ;

— d'encourager et de soutenir toutes initiatives de partenariat de nature à moderniser les systèmes de gestion et d’amélioration des performances des bureaux d'études ;

— d'assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de promotion et de qualification des bureaux d’études dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de l'architecture ;

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction ;

— d’analyser et d’exploiter les notes, bilans, rapports et études émanant des entreprises, bureaux d’études, structures et organismes sous tutelle ;

— de procéder à toutes études prospectives et prévisionnelles sur l’évolution du secteur, notamment en matière d’habitat, de logement et d'aides aux ménages ;

— d'élaborer et de proposer à l'autorité compétente une note de conjoncture périodique et prospective portant sur la situation et l’évolution du secteur de l’habitat et de la construction ;

— de mettre en place une banque de données sur les activités du secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction ;

— de mettre en œuvre une politique de développement de l'outil d'études, d’en assurer le contrôle et le suivi en mettant en place des indicateurs de gestion et de performance des bureaux d’études publics placés sous tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

— de définir et de mettre en œuvre tous instruments, méthodes et procédures visant à assurer le contrôle, le suivi et l’évaluation des capacités de réalisation des entreprises activant dans le secteur de l’habitat et de la construction ;

— de mettre en œuvre toutes les procédures, mécanismes et systèmes, notamment par rapport aux délais et coûts de réalisation, permettant d’assurer le suivi et l’évaluation des paramètres caractérisant l’évolution des performances des entreprises sur la base d’études et d’enquêtes périodiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19

— de procéder à des contrôles préventifs des entreprises de réalisations et des organismes sous tutelle, intervenant dans le secteur de l’habitat et de la construction en matière de réalisation des programmes publics ainsi que la vérification des dépenses y afférentes ;

— d'élaborer et de mettre en application des systèmes d'indicateurs permettant de suivre et d'évaluer les paramètres caractérisant l'entreprise ;

— de créer et de tenir à jour une banque de données dans le cadre du système d’information sectoriel et d’évaluer régulièrement les capacités techniques des entreprises de réalisation activant dans le domaine de l’habitat et de la construction.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction du suivi des entreprises de réalisation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures, instruments et méthodes permettant d’assurer le suivi des paramètres caractérisant l’évolution de l’activité et des performances des entreprises ;

— de participer à l’élaboration et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures et plans d’actions visant la mise à niveau, la modernisation et le renforcement des capacités techniques et managériales des entreprises ;

— de veiller à la mise en place par les entreprises de systèmes d’organisation et de gestion visant l’amélioration de leurs performances ;

— de veiller à la mise en place par les entreprises de politiques efficientes de valorisation et de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi des plans d’investissements des entreprises ;

— d’analyser et d’exploiter tous rapports, bilans et documents concernant l’activité et les performances des entreprises ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes rattachés au secteur et d’établir des rapports consolidés périodiques ;

— de favoriser et de suivre la mise en œuvre par les entreprises d’opérations de partenariat visant à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique ;

— d’évaluer les capacités des entreprises sur la base d’enquêtes périodiques ;

— d’analyser tous rapports et documents concernant l’administration et la gestion des entreprises ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes rattachés au secteur et d’établir des rapports périodiques ;

— de participer à l’élaboration du programme sectoriel de recyclage, de perfectionnement et de mise à niveau des potentiels humains des entreprises et d’en assurer le suivi ;

— de participer, en relation avec les organes et les structures concernées, à la définition des ratios de performance et des critères d’évaluation de l’encadrement des entreprises, en rapport avec les objectifs fixés ; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de procéder aux contrôles préventifs des entreprises intervenant dans le secteur de l’habitat et de la construction en matière de réalisation de programmes publics, et de proposer, le cas échéant, des actions correctives et de veiller à leur mise en place ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données dans la cadre du système d’information sectoriel.

B – La sous-direction du suivi des bureaux d’études, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures, instruments et méthodes permettant d’assurer le suivi des paramètres caractérisant l’évolution de l’activité et des performances de l’outil d’études ;

— de participer à l’élaboration et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures et plans d’actions visant le développement de l’outil d’études ;

— d’assurer le suivi des plans d’investissement des bureaux d’études ;

— de veiller à la mise en place par les bureaux d’études de systèmes d’organisation et de gestion visant l’amélioration de leurs performances ;

— de veiller à la mise en place par les bureaux d’études de politiques efficientes de valorisation et de gestion des ressources humaines ;

— d’analyser et d’exploiter tous bilans, rapports et documents concernant l’activité et les performances des bureaux d’études et d’établir des rapports consolidés périodiques ;

— de favoriser et de suivre la mise en œuvre, par les bureaux d’études, d’opérations de partenariat et toute autre forme de coopération et de relations visant à renforcer le transfert technologique et le niveau d’expertise ;

— d’évaluer les capacités des bureaux d’études sur la base d’enquêtes périodiques ;

— d’analyser tous rapports et documents concernant l’administration et la gestion des bureaux d’études et d’établir des rapports périodiques ;

— de participer à l’élaboration du programme sectoriel de recyclage, de perfectionnement et de mise à niveau des potentiels humains des bureaux d’études et d’en assurer le suivi ;

— de participer, en relation avec les organes et les structures concernées, à la définition des ratios de performance et des critères d’évaluation de l’encadrement des bureaux d’études, en rapport avec les objectifs fixés ;

— de procéder à des contrôles préventifs des bureaux d’études intervenant dans le secteur de l’habitat et de la construction dans le cadre de la réalisation de programmes publics, et de proposer, le cas échéant, des actions correctives et de veiller à leur mise en place ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données dans la cadre du système d’information sectoriel.

ALGERIENNE N° 22 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013 C – La sous-direction du suivi des établissements publics et centres de recherche, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures, instruments et méthodes permettant d’assurer le suivi des paramètres caractérisant l’évolution de l’activité et des performances des établissements publics et centres de recherche, en relation avec les objectifs fixés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures et plans d’actions visant la mise à niveau, la modernisation et le renforcement des capacités techniques, d’expertise et managériales des établissements publics et centres de recherche ;

— de veiller à la mise en place par les établissements publics et centres de recherche de systèmes d’organisation et de gestion visant l’amélioration de leurs performances ;

— de veiller à la mise en place par les établissements publics et centres de recherche de politiques efficientes de valorisation et de gestion des ressources humaines ;

— d’analyser et d’exploiter tous rapports, bilans et documents concernant l’activité et les performances des établissements publics et centres de recherche et établir des rapports consolidés périodiques ;

— de favoriser et de suivre la mise en œuvre, par les établissements publics et centres de recherche, d’opérations de coopération et/ou de partenariat visant à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique ;

— d’évaluer périodiquement les capacités techniques et opérationnelles des établissements publics et centres de recherche et proposer et suivre la mise en œuvre des mesures d’amélioration, en rapport avec les plans de charge confiés ;

— d’analyser tous rapports et documents concernant l’administration et la gestion des établissements publics et centres de recherche et d’établir des rapports périodiques ;

— de participer à l’élaboration du programme sectoriel de recyclage, de perfectionnement et de mise à niveau des potentiels humains des établissements publics et centres de recherche et d’en assurer le suivi en ce qui concerne les établissements publics et centres de recherche ;

— de participer, en relation avec les organes concernés, à la définition des ratios de performance et des critères d’évaluation de l’encadrement des établissements publics et centres de recherche, en rapport avec les objectifs fixés ;

— de procéder à des contrôles préventifs des établissements publics et centres de recherche du secteur et de proposer, le cas échéant, des actions correctives et de veiller à leur mise en place ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données dans la cadre du système d’information sectoriel. 2 – La direction des fichiers est chargée de constituer et de mettre à jour les différents fichiers en relation avec le logement et l’activité des entreprises, établissements et bureaux d'études publics et privés activant dans le secteur de l'habitat et de l'urbanisme, de définir et de mettre en place les procédures d’études, d’analyse et de recherche prospective ainsi que la collecte des données statistiques. 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A – La sous-direction du fichier du logement, chargée :

— de constituer et de mettre à jour les fichiers des demandeurs et des attributions de logements ;

— de suivre et de contrôler les opérations de tenue et de mise à jour des fichiers ;

— d'assister les services déconcentrés, dans la mise en place et la mise à jour des fichiers ;

— d'assurer la vulgarisation des procédés et des mécanismes en matière du fichier du logement.

B – La sous-direction des qualifications et classifications, chargée :

— de concevoir, d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de promotion des professions et des métiers ainsi que la qualification des entreprises dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, ainsi que la valorisation des professions et des métiers ;

— d’assurer la gestion des autorisations et de classification des maîtres d’œuvre en bâtiment, en architecture et en ingénierie ainsi que le bureau expert ou de conseil, pour la commande publique.

C – La sous-direction des agréments, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation relatives à l’exercice de l’activité des agents immobiliers ;

— d’instruire les demandes d’agrément des agents immobiliers ;

— de suivre et de contrôler l’activité des agents immobiliers ;

— de tenir à jour le fichier des agents immobiliers agréés ;

— d’étudier et de répondre aux requêtes des citoyens et des agents immobiliers ;

— d’encadrer et de promouvoir les missions, les activités et les responsabilités des promoteurs publics dans la réalisation des programmes de logements relevant de la promotion immobilière publique ;

— de concevoir et de mettre en œuvre les actions de développement et de valorisation de la profession des promoteurs et d’en suivre l’évolution ;

— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à l’activité d’agrément des promoteurs ;

— de constituer et de mettre à jour les différents fichiers en relation avec l’activité des entreprises, établissements et bureaux d'études publics et privés activant dans le secteur de l'habitat et de l'urbanisme ;

— d’assister les structures déconcentrées, organismes et établissements sous tutelle dans l'élaboration et l'actualisation de leurs propres fichiers dans les domaines d’études et de réalisation et d’en suivre l’évolution ;

— de suivre et de contrôler la normalisation et l’actualisation des fichiers élaborés par les différents organismes et structures déconcentrées sous tutelle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 21

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures et plans d’actions portant mise à niveau et développement des entreprises ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de groupements nationaux et de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique ;

— d’assister les entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l’amélioration de leurs performances et d’en suivre l’évolution ;

— de concevoir, d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de promotion des professions et des métiers ainsi que la qualification des entreprises dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, ainsi que la valorisation des professions et des métiers ;

— d’arrêter et de mettre en œuvre les programmes sectoriels de recyclage, de perfectionnement et de mise à niveau des potentiels humains des entreprises et organismes sous tutelle, et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le secrétariat des commissions de qualification et de classification des entreprises.

D – La sous-direction des statistiques, chargée :

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction ;

— d’analyser et d’exploiter les notes, bilans, rapports et études émanant des entreprises, bureaux d’études, structures et organismes sous tutelle ;

— de procéder à toutes études prospectives et prévisionnelles sur l’évolution du secteur, notamment en matière d’habitat, de logement et d'aides aux ménages ;

— d'élaborer et de proposer à l'autorité compétente une note de conjoncture périodique et prospective portant sur la situation et l’évolution du secteur de l’habitat et de la construction ;

— de mettre en place une banque de données sur les activités du secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction ;

— d'initier et d'encadrer des études périodiques relatives à l’activité et à la capacité des entreprises, en rapport avec les volumes des programmes ;

— d'initier et d'encadrer les enquêtes et analyses semestrielles permettant d’actualiser les indices relatifs aux matières et salaires nécessaires pour la révision et l’actualisation des marchés publics ;

— d'initier et d'encadrer des études statistiques permettant d’établir les repères de production dans le domaine de la construction et proposer toute démarche visant la maîtrise des coûts et des délais de réalisation ;

— de mener toutes études économiques relatives au secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 3 – La direction des technologies de construction, chargée :

— de définir les référentiels techniques régissant le domaine du bâtiment, en particulier, et de la construction, en général ;

— de promouvoir les systèmes constructifs, les matériaux, produits et composants entrant dans la construction ;

— d'encourager l’utilisation des technologies de construction innovantes dans le cadre du développement durable et de l’économie de la construction ;

— de définir les objectifs de coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines techniques de construction ;

— de contribuer en relation avec les institutions et les organismes habilités aux mesures de réduction et de prévention des risques de catastrophes naturelles ;

— de contribuer en relation avec les institutions et les organismes concernés à l’élaboration des normes relatives aux matériaux, produits et composants entrant dans la construction ;

— de participer à l’animation technique du secteur et au perfectionnement des personnels techniques en charge des programmes de logements et d’équipements publics d’accompagnement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction des technologies de construction, chargée :

— de promouvoir et d'encourager l’utilisation des systèmes constructifs et matériaux de construction performants ;

— de constituer une banque de données sur les capacités nationales de production des principaux matériaux, produits et composants de construction ;

— de proposer les thèmes à retenir pour les cycles de perfectionnement dans le domaine de la construction dans le but d’améliorer la qualité du cadre bâti.

B – La sous-direction de la recherche et de la réglementation technique de la construction est chargée :

— de proposer les axes de recherche couvrant les domaines de l’habitat, l’urbanisme et la construction, en rapport avec les besoins du secteur et suivre l’état d’avancement des projets de recherche y afférents ;

— de suivre les travaux d’élaboration et d’actualisation des documents techniques réglementaires (DTR) de la construction ;

— de contribuer en relation avec les organismes habilités aux travaux d’élaboration des normes relatives aux matériaux, produits et composants entrant dans la construction ;

— de veiller à la vulgarisation des référentiels techniques et assister les maîtres d’ouvrage publics dans leur application.

ALGERIENNE N° 22 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013