Article 3

La direction générale des équipements publics est chargée d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’équipements publics ainsi qu'en matière de conception et de réalisation et de contrôle des ouvrages. 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013 A ce titre, elle est chargée :

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre la politique nationale en matière d’équipements publics dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en la matière ;

— de déterminer les programmes d’équipements publics en liaison avec les secteurs concernés ;

— d’assurer la concertation en matière de réalisation avec les secteurs utilisateurs des équipements publics ;

— d’élaborer et de proposer la législation et la réglementation du secteur ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes d’équipements publics ;

— d’élaborer et de proposer les politiques relatives au financement des équipements publics ;

— de proposer les dispositifs d’accès au foncier destiné à l’implantation des équipements publics ;

— d’édicter les règles et prescriptions techniques ainsi que les normes de construction des équipements publics ;

— de proposer la législation et la réglementation liées aux équipements publics et à la résorption de l’habitat précaire ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données des équipements publics.

Elle comprend deux (2) directions : 1 – La direction du suivi de la réalisation des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation, chargée :

— de définir et de proposer la politique nationale en matière de réalisation des équipements publics ;

— de définir les critères de répartition et d’implantation des équipements publics en collaboration avec les maîtres d’ouvrage des programmes de logements et les secteurs utilisateurs ;

— d’initier, de suivre et contrôler les équipements publics, d’évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec la réalisation des programmes d’habitat ;

— d’initier des études de normalisation et de participer, avec les secteurs concernés, aux opérations de normalisation et de standardisation des équipements publics et aux choix des systèmes constructifs ;

— d’identifier, d’évaluer et de prendre en charge les besoins en financement des équipements publics ;

— d’initier les textes législatifs et réglementaires en matière d’équipements publics ;

— d’élaborer, de contrôler et de suivre l’évolution ,la planification spatiale des équipements publics ;

— de constituer un fichier relatif à l’évolution des réalisations des équipements publics.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction du suivi des programmes d'équipements de l’éducation nationale, chargée :

— de mettre en œuvre les programmes arrêtés en infrastructures scolaires (lycées, groupes scolaires et collèges) avec les structures déconcentrés du ministère et les organismes sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer l’état d’avancement et de réalisation des équipements ;

— de préparer les éléments devant permettre le lancement et la mise en chantier des équipements de l’éducation nationale ;

— d’encadrer, d’assister, d’accompagner, de suivre et de contrôler les maîtres d’ouvrage délégués tout au long des phases d’étude et de réalisation des équipements scolaires ;

— d’assister les maîtres d’ouvrage délégués dans la prise en charge des différentes contraintes dans le lancement et la mise en chantier, de concert avec les différents intervenants ;

— de définir les outils et mécanismes devant permettre un suivi et une évaluation rigoureux des programmes d’équipements de l’éducation nationale ;

— de préparer les éléments devant permettre de définir et d’arrêter les dépenses nécessaires au financement des équipements en concert avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer les bilans relatifs aux équipements publics et d’en assurer la diffusion ;

— d’initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière d’équipements éducatifs ;

— de définir les outils permettant d’évaluer la mise en application de la réglementation et des normes liées aux équipements éducatifs ;

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de normalisation des techniques de construction des équipements éducatifs ;

— de suivre l’application de la législation, de la réglementation et des normes liées aux équipements éducatifs ;

— d’initier, de proposer et de diffuser des mesures relatives à la normalisation des équipements et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de participer à l’élaboration des normes, des prescriptions et des standards liés aux équipements éducatifs.

B – La sous-direction du suivi des programmes d'équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, chargée :

— de mettre en œuvre les programmes d’équipements arrêtés en centres universitaires et ces annexes (cités universitaires, auditoriums, restaurants, bibliothèques, rectorats, blocs administratifs, halls de technologie, installations sportives, centres des archives, complexes sportifs, médiathèques, espaces internet, centres médico-sociaux, centres de calcul et télé-enseignement et autres équipements) avec les structures déconcentrées du ministère et les organismes sous tutelle ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de mettre en œuvre les programmes d’équipements relatifs à la formation professionnelle arrêtés avec les structures déconcentrées du ministère et les organismes sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer l’état d’avancement et de réalisation des équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— de préparer les éléments devant permettre le lancement et la mise en chantier des équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— de définir les outils et les mécanismes devant permettre un suivi et une évaluation rigoureux des programmes d’équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— d’encadrer, d’assister, d’accompagner, de suivre et de contrôler les maîtres d’ouvrage délégués tout au long des phases de l’étude et de réalisation des équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— d’assister les maîtres d’ouvrage délégués dans la prise en charge des contraintes éventuelles dans le lancement et la mise en chantier, en concert avec les différents intervenants ;

— de préparer les éléments devant permettre de définir et d’arrêter les dépenses nécessaires au financement ;

— d’élaborer les bilans relatifs aux équipements de l’enseignement supérieur ;

— d’initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière d’équipement de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— de définir les outils permettant d’évaluer la mise en application de la réglementation et les normes liées aux équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de la normalisation des techniques de construction des équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— de suivre l’application de la législation, de la réglementation et des normes liées aux équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

— d’initier, de proposer et de diffuser des mesures relatives à la normalisation des équipements et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de participer à l’élaboration des normes, des prescriptions et des standards liés aux équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

ALGERIENNE N° 22 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013 2 – La direction du suivi de la réalisation des programmes des équipements socio-culturels et autres, est chargée :

— de définir et de proposer la politique nationale en matière de réalisation des équipements publics ;

— de définir les critères de répartition et d’implantation des équipements publics en collaboration avec les maîtres d’ouvrage délégués des programmes de logements et les secteurs utilisateurs ;

— d’initier, de suivre et de contrôler les équipements publics, d’évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec la réalisation des programmes d’habitat ;

— d’initier des études de normalisation et de participer, avec les secteurs concernés, aux opérations de normalisation et de standardisation des équipements publics et aux choix des systèmes constructifs ;

— d’identifier, d’évaluer et de prendre en charge les besoins en financement des équipements publics ;

— d’initier les textes législatifs et réglementaires en matière d’équipements publics ;

— d’élaborer, de contrôler et de suivre l’évolution et la planification spatiale des équipements publics ;

— de constituer un fichier relatif à l’évolution des réalisations des équipements publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction des programmes d'équipements de la culture et de la jeunesse et du sport, chargée :

— de mettre en œuvre les programmes arrêtés en équipements culturels et ceux relevant de la jeunesse et du sport (centres culturels, maisons de la culture, conservatoires, musées, bibliothèques, théâtres, maisons d’artisanat, complexes historiques, instituts de musique, écoles des beaux-arts, salles de conférences, centres de photographie de l’art, halls d’exposition artisanale, centres de manuscrits, sièges radios, annexes bibliographie, complexes sportifs, stades, aires de jeux, piscines, salles polyvalentes, salles omnisports, établissements de la jeunesse, maisons de jeunes, camps de jeunes, auberges de jeunes et terrains sportifs de proximité) et ce, avec les structures déconcentrées des ministères et des organismes sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer l’état d’avancement et de réalisation des ces équipements ;

— de préparer les éléments devant permettre le lancement et la mise en chantier de ces équipements ;

— de définir les outils et les mécanismes devant permettre un suivi et une évaluation rigoureux des programmes des équipements de la culture et de la jeunesse et du sport ;

— d’encadrer, d’assister, d’accompagner, de suivre et de contrôler les maîtres d’ouvrage délégués tout au long des phases de l’étude et de la réalisation des équipements ; 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013

— d’assister les maîtres d’ouvrage délégués dans la prise en charge des différentes contraintes dans le lancement et la mise en chantier, en concert avec les différents intervenants ;

— de préparer les éléments devant permettre de définir et d’arrêter les dépenses nécessaires au financement ;

— d’initier et de proposer tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de la normalisation des techniques de construction de ces équipements publics ;

— d’élaborer les bilans relatifs aux équipements de la culture et de la jeunesse et du sport ;

— d’initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière d’équipement ;

— de définir les outils permettant d’évaluer la mise en application de la réglementation et des normes liées aux équipements publics ;

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de la normalisation des techniques de construction des équipements publics ;

— de suivre l’application de la législation, de la réglementation et des normes liées aux équipements publics ;

— d’initier, de proposer et de diffuser les mesures relatives à la normalisation des équipements et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de participer à l’élaboration des normes, des prescriptions et des standards liés aux équipements publics.

B – La sous-direction du suivi des autres programmes d'équipements administratifs, chargée :

— de mettre en œuvre les programmes arrêtés en matière d’infrastructures administratives et des équipements de la santé (centres hospitalo-universitaires, hôpitaux, centres de toxicomanie, maternités, unités médico-chirurgicales, écoles paramédicales, polycliniques, services de psychiatrie, centres des grands brulés, pavillons d’urgences et autres équipements) et ce, avec les structures déconcentrées du ministère et les organismes sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer l’état d’avancement et de réalisation de ces équipements ;

— de préparer les éléments devant permettre le lancement et la mise en chantier des équipements ;

— d’encadrer, d’assister, d’accompagner, de suivre et de contrôler les maîtres d’ouvrage délégués tout au long des phases d’étude et de réalisation des équipements de l’enseignement supérieur ;

— d’assister les maîtres d’ouvrage délégués dans la prise en charge des différentes contraintes dans le lancement et la mise en chantier, en concert avec les différents intervenants ;

— de préparer les éléments devant permettre de définir et d’arrêter les dépenses nécessaires au financement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15

— de définir les outils et les mécanismes devant permettre un suivi et une évaluation rigoureux des programmes des équipements administratifs et de la santé ;

— d’initier et de proposer tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de normalisation des techniques de constructions de ces équipements ;

— d’élaborer les bilans relatifs aux équipements administratifs et de la santé ;

— d’initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière d’équipement ;

— de définir les outils permettant d’évaluer la mise en application de la réglementation et des normes liées aux équipements publics ;

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de normalisation des techniques de constructions des équipements publics ;

— de suivre l’application de la législation, de la réglementation et des normes liées aux équipements publics ;

— d’initier, de proposer et de diffuser des mesures relatives à la normalisation des équipements et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de participer à l’élaboration des normes, des prescriptions et des standards liés aux équipements publics.