Décret exécutif n° 13-150
· ج.ر عدد 22 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau (réctificatif)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé.
