Article 7

Les constructions illicites et habitations précaires érigées à l'intérieur du périmètre de protection doivent faire l'objet de démolition. 23 janvier 2013 du port de Ténès ( Chlef ) sont définies par les coordonnées COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 1°19'07.91" Est 36°31'14.06" Nord 1°19'09.68" Est 36°31'13.36" Nord 1°19'25.68" Est 36°31'32.70" Nord 1°19'26.79" Est 36°31'35.40" Nord du port de Ténès ( Chlef ) sont définies par les coordonnées COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 1°19'08.60" Est 36°31'41.92" Nord 1°19'00.71" Est 36°31'40.67" Nord 1°18'54.29" Est 36°31'38.65" Nord 1"18'51.44" Est 36°31'30.6" Nord 1°18'54.75" Est 36°31'23.40" Nord Les épaves et autres engins flottants constituant un danger doivent faire l'objet d'enlèvement.