Article 1er

Le présent décret a pour objet d'instituer le périmètre de protection du port de Ténès ( wilaya de Chlef ), de délimiter son contour et de fixer les règles de sûreté et de sécurité applicables à l'intérieur de cet espace.

Ne sont pas concernées par les dispositions du présent décret les infrastructures et installations situées à l'intérieur de ce périmètre et relevant du ministère de la défense nationale.