Décret exécutif n° 13-146
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-146 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant transfert du siège de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla
Article 4
Le décret exécutif n° 90-238 du 28 juillet 1990, susvisé, est abrogé.