Décret exécutif n° 13-142
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-142 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle
Article 9
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.
