Article 7

Les dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 22. — Les jeunes insérés dans le cadre des contrats d'insertion des diplômés, des contrats d'insertion professionnelle ou des contrats formation-insertion, à l'exception de ceux placés auprès des maîtres artisans, peuvent bénéficier de contrats formation-emploi financés à hauteur de 60% par le dispositif pendant une période maximale de six (6) mois dans le cas où l'employeur s'engage à recruter le bénéficiaire pour une durée minimale d'une année, à l'issue de la formation ».