Article 2

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion des diplômés et des contrats d'insertion professionnelle sont placés auprès des entreprises publiques et privées et des institutions et des administrations publiques.

Les bénéficiaires de contrats formation-insertion sont placés soit :

— dans les chantiers d'utilité publique initiés, notamment par les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique, de l'agriculture, des forêts, de l'environnement, du tourisme, de la culture ainsi que par les collectivités locales ;

— au niveau des entreprises économiques devant réaliser des projets d'utilité publique, particulièrement celles, créées dans le cadre des dispositifs publics de micro activités ;

— au niveau des entreprises de production ;

— auprès des maîtres artisans pour suivre une formation.

Les dépenses liées aux équipements, à l'outillage et autres dépenses induites par la réalisation des chantiers ou par la formation des bénéficiaires, cités à l'alinéa 3 ci-dessus, sont prises en charge par les secteurs concernés.

Les activités d'utilité publique entrant dans le cadre de la mise en œuvre des contrats formation-insertion sont précisées par le ministre chargé du travail et de l'emploi, en relation avec les secteurs concernés ».