Décret exécutif n° 13-138
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement de la ville de Draâ Errich
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - OBJET TUTELLE - SIEGE
Article 5
Le périmètre d'intervention de l'établissement est fixé au plan annexé à l'original du présent décret.
