Décret exécutif n° 13-137
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-137 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb)
Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint entre le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et le ministre des finances.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5
