Décret exécutif n° 13-137
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-137 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb)
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
