Décret exécutif n° 13-137
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-137 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb)
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7
