Article 9

La direction des personnels et de la formation, est chargée :

— d'élaborer les plans et programmes en matière de recrutement, de gestion et de valorisation des ressources humaines, d'en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle,

— d'établir et de tenir à jour le fichier central des personnels du secteur,

— d'élaborer les études prévisionnelles pour la détermination des besoins quantitatifs et qualitatifs du secteur en matière de ressources humaines,

— d'élaborer la stratégie de la formation du secteur,

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de la formation du secteur,

— de mener des études et recherches dans le domaine social et de la pédagogie spécifique aux catégories de personnes prises en charge,

— de prendre les mesures et de proposer les procédures tendant à la validation des acquis professionnels des personnels du secteur en relation avec les départements ministériels concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— d'élaborer des programmes, des méthodes et des moyens techniques et didactiques et d'assurer le contrôle de leur mise en œuvre,

— d'assurer la tutelle pédagogique des établissements de formation relevant du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des personnels, chargée :

— de participer à l'évaluation des besoins en personnels,

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines du secteur,

— d'établir et de tenir à jour le fichier central des personnels, 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013

— d'assurer le recrutement et la gestion des personnels du secteur,

— de participer à l'élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels,

— de gérer les fonctions supérieures et les postes supérieurs du secteur,

— de participer à l'élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels,

— d'organiser les concours de recrutement et examens professionnels et d'en assurer le suivi,

— de proposer toute mesure tendant à la valorisation et à la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines,

— d'orienter et d'assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels,

— d'assurer le contrôle de la gestion des ressources humaines des services extérieurs et des établissements sous tutelle.

B. La sous-direction de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d'identifier les besoins en formation initiale, en perfectionnement et en recyclage,

— d'élaborer et d'évaluer les programmes de formation,

— de déterminer les profils de formation et d'organiser les concours d'accès à la formation,

— d'évaluer l'impact de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage.

C. La sous-direction des programmes, du suivi et du contrôle de la formation, chargée :

— de mettre en place un dispositif permanent de validation, d'adaptation et d'actualisation des programmes dispensés,

— d'assurer le suivi d'application et le contrôle des programmes et méthodes,

— de veiller à l'application des programmes d'éducation et d'enseignement spécialisés pour personnes handicapées,

— d'assurer l'harmonisation et la normalisation de l'organisation et du fonctionnement des établissements en favorisant les méthodes de gestion et de pédagogie modernes adaptées et interactives.