Article 3

La direction générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de proposer les éléments de la politique de la protection et de la promotion de la famille et de ses membres et d’en assurer l’exécution et le suivi,

— d’entreprendre les mesures visant la mise en œuvre de la politique nationale de la famille,

— de réaliser des études, des analyses et des rapports sur la famille, et d’en évaluer l’impact,

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des conventions et accords internationaux concernant la famille,

— de veiller au renforcement de la cohésion sociale, au développement de la culture, de la solidarité, notamment la solidarité de proximité, dans le cadre d’une approche participative et d’un partenariat multiforme, ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

— de mettre en place des programmes de prévention et de lutte contre les phénomènes et les fléaux sociaux,

— de renforcer et de développer un réseau infrastructurel, public et privé, de prise en charge des catégories de population en situation de difficulté, et d’en assurer l’évaluation des programmes de prise en charge,

— de concevoir des programmes de sensibilisation et d’information sur l’égalité des chances et sur les droits de la femme dans tous les domaines d’activités,

— de proposer, et de mettre en œuvre les éléments de la politique concourant à l’amélioration et au développement de la condition de la femme,

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques relatifs à la protection et à la promotion de la famille, de la condition de la femme, des personnes âgées, de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes et des catégories de personnes en situation de difficulté ainsi que la cohésion sociale, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend quatre (4) directions :

1 - La direction de la protection et de la promotion de la famille, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la préservation des valeurs sociales, culturelles et civilisationnelles au sein de la famille,

— de renforcer la cohésion et la solidarité au sein de la famille,

— de favoriser la contribution de la famille au développement national,

— d’encourager les familles productives ainsi que l’intégration sociale et professionnelle des familles en difficulté par la mise en place de dispositifs d’aide et de soutien,

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction de la famille,

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de la famille,

— de proposer et de mettre en œuvre des actions socioculturelles et de loisirs en direction de la famille.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à la famille, chargée :

— de concevoir et de mettre en place un dispositif d’aide, d’accompagnement et de soutien en direction de la famille, notamment les familles démunies ou en situation de précarité,

— d’assurer aux familles l’aide, l’assistance et l’accompagnement dans l’éducation et l’enseignement des enfants, 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013

— de concevoir un plan de communication et de médiation sociale en direction des familles démunies ou en difficulté,

— d’entreprendre des campagnes de sensibilisation et d’information sur les droits de la famille, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de contribuer à la conception des programmes de communication et de sensibilisation en matière de planification familiale, en relation avec les départements ministériels concernés.

B. La sous-direction des actions socio-économiques en direction de la famille, chargée :

— de concevoir et de proposer des programmes d’activités pouvant générer des ressources en direction des familles en difficulté en vue de leur insertion et réinsertion sociale,

— d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de prévention et de protection des familles démunies,

— d’assurer l’évaluation et le contrôle d’exécution des programmes de protection et de promotion des familles, notamment les familles démunies ou en difficulté,

— d’initier des actions tendant à renforcer l’esprit de solidarité interfamiliale,

— d’initier et de promouvoir des actions visant à concilier vie professionnelle et vie familiale.

C. La sous-direction des actions socio culturelles et de loisirs en direction de la famille, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre toutes mesures et programmes favorisant l’épanouissement et le de bien-être de la famille,

— d’entreprendre, de proposer et de mettre en œuvre des actions socioculturelles et de loisirs en direction de la famille,

— d’initier des actions de sensibilisation relatives à la protection de l’environnement en direction des familles,

— d’initier et d’organiser des actions d’éducation et de sensibilisation en direction des familles, en relation avec les institutions, les secteurs et le mouvement associatif concerné,

— de contribuer à l’aménagement des espaces culturels, récréatifs, sportifs et de loisirs au profit des familles,

— de contribuer à l’implantation des services de proximité susceptibles d’améliorer la qualité de vie des familles,

— d’organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation sur les accidents domestiques et les accidents de la route,

— de favoriser l’accès et la participation des familles aux activités culturelles et de loisirs, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17

— de contribuer à l’organisation des séjours touristiques et d’échanges culturels entre les familles,

— de développer des espaces de dialogue, de concertation et de communication de proximité en faveur des familles,

— de proposer des actions et mesures tendant à renforcer l’esprit de solidarité intergénérationnelle,

2- La direction de la condition de la femme, est chargée, en relation avec les départements ministériels, les institutions et les associations concernés :

— de concevoir des politiques et des programmes de protection et de promotion de la femme,

— d’initier toutes mesures et programmes visant l’amélioration de la condition de la femme,

— d’œuvrer à la promotion des droits de la femme et à sa participation au développement du pays,

— de mettre en œuvre toutes actions visant la préservation de la femme de toutes formes d’exclusion et de marginalisation,

— de concevoir des politiques et des programmes visant la promotion et la diffusion de la culture de l’égalité des chances concernant la femme,

— de réunir les moyens nécessaires à la prise en charge de la femme et de la jeune fille en difficulté et/ou en détresse, notamment la mère avec enfants,

— de mettre en place des programmes de prévention et de protection de la femme, de la jeune fille et de la petite fille contre les fléaux sociaux et d’en assurer le suivi,

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme de la femme et de la jeune fille ainsi que la concrétisation du droit à la scolarisation de la fille, notamment en milieu rural,

— d’encourager l’organisation des rencontres nationales et internationales sur la protection, la promotion de la femme et de la condition de la femme,

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection, la promotion et la condition de la femme, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté, chargée :

— de mettre en œuvre les politiques et programmes de prévention, de protection et de promotion en direction de la femme et de la jeune fille en difficulté, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de mettre en place les moyens nécessaires pour la prise en charge de la femme et de la jeune fille, notamment celle se trouvant en difficulté et/ou en détresse ainsi que celle prise en charge en milieu résidentiel public ou privé, 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d’apporter l’aide, l’assistance et l’accompagnement à la mère avec enfant en difficulté,

— de mettre en place des mécanismes de soutien et d’aide susceptibles d’améliorer les conditions de vie de la femme chef de famille en situation de difficulté.

B. La sous-direction de l’intégration sociale et économique de la femme, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’insertion et d’intégration socio-économiques de la femme,

— de favoriser la participation de la femme dans les domaines politique, économique, social et culturel,

— de valoriser les compétences techniques, scientifiques et les qualifications professionnelles de la femme,

— de mettre en place des mécanismes d’aide et d’insertion en direction de la femme,

— de mettre en œuvre toutes actions de solidarité visant la préservation de la femme contre toutes formes de marginalisation et d’exclusion,

— de concevoir des programmes de sensibilisation en direction de la femme sur ses droits, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de promouvoir la culture de l’égalité des droits et des chances,

— de mettre en place des mécanismes intersectoriels visant la promotion de l’égalité des chances,

— d’encourager et de soutenir l’entrepreneuriat féminin,

— de suivre la mise en œuvre des dispositions des conventions internationales ratifiées par l’Algérie, en relation avec les départements ministériels concernés.

C. La sous-direction des programmes et des actions d’amélioration de la condition de la femme, chargée :

— de définir et de concrétiser les actions du ministère en matière de préservation, de défense et de promotion des droits des femmes,

— de proposer les mesures tendant au renforcement de la législation nationale relative à la protection, à la promotion et à la condition de la femme,

— de veiller à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la protection, à la promotion et à la condition de la femme, en liaison avec les départements ministériels et institutions concernés,

— d'organiser des actions de sensibilisation et de vulgarisation sur les droits des femmes,

— de veiller à l'application des mesures liées à la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux en matière de condition de la femme,

— d'évaluer les actions mises en œuvre en matière de communication et de sensibilisation relatives à la prévention contre la violence à l'égard des femmes.

ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

3- La direction de la protection des personnes âgées, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de mettre en place des programmes de protection et de promotion des personnes âgées, notamment les personnes âgées démunies et / ou en difficulté sociale,

— de mettre en place des programmes de protection et d’aide en direction des personnes âgées dépendantes,

— de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur milieu familial,

— de concevoir et de mettre en place des mécanismes d’aide des personnes âgées à domicile,

— de mettre en place des mesures visant à prévenir l’abandon et le délaissement des personnes âgées,

— d’encourager la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction des personnes âgées,

— d’encourager la création des espaces récréatifs et de loisirs au profit des personnes âgées,

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion des personnes âgées, en relation avec la structure centrale concernée,

— de veiller à la promotion de toutes formes d’entraide et de solidarité à l’égard des personnes âgées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la prise en charge et du bien-être des personnes âgées, chargée :

— de proposer toutes mesures tendant à œuvrer à la protection des personnes âgées en difficulté sociale,

— d’œuvrer à la réinsertion des personnes âgées dans leur milieu familial,

— d’encourager l’accueil des personnes âgées au sein des familles désirant les prendre en charge,

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de soutien à l’accès aux services sociaux de base, au profit des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales,

— d’initier les actions d’information relatives au programme des aides sociales au profit des personnes âgées démunies,

— de promouvoir les actions et mesures favorables à l’amélioration des conditions de vie et de bien-être des personnes âgées,

— de contribuer à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la protection, la promotion et au bien-être des personnes âgées. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 B. La sous-direction de l’aide, de l’accompagnement et du soutien des personnes âgées à domicile, chargée :

— de proposer les éléments nécessaires à l’élaboration des aides sociales à domicile en direction des personnes âgées démunies et d’en assurer le suivi,

— d’initier des programmes d’accompagnement favorisant le maintien des personnes âgées à domicile,

— d’initier toutes actions d’aide à domicile permettant à la personne âgée de conserver son autonomie,

— de proposer toutes mesures d’aide et d’assistance nécessaires aux personnes âgées dépendantes.

4- La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes de protection et de promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d’en évaluer l’exécution,

— de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des programmes initiés en faveur de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes,

— de mettre en œuvre les mesures de prévention de l’abandon et du délaissement des enfants et adolescents en favorisant le maintien ou le placement dans le milieu familial,

— d’encourager les adolescents et les jeunes à poursuivre des formations qualifiantes, en relation avec les ministères et les institutions concernés,

— de participer à la création d’espaces de dialogue, de communication et d’échange au profit des enfants et des adolescents,

— de contribuer au soutien à la scolarisation des enfants et des adolescents,

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire, notamment en milieu rural, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de contribuer à la lutte contre le travail et l’exploitation des enfants et des adolescents, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés,

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation, d’accompagnement et d’orientation en direction des enfants, des adolescents et de leurs parents,

— de contribuer au renforcement et à l’actualisation du cadre législatif et réglementaire relatif à la promotion des droits de l’enfant,

— de programmer et de mettre en œuvre des mesures d’aide et de soutien au profit des enfants, adolescents et jeunes en milieu hospitalier, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la petite enfance et de l’enfance privée de famille, chargée :

— d’œuvrer à la réinsertion sociale et familiale des enfants privés de famille,

— de mettre en place un dispositif permanent de suivi, d’actualisation et de contrôle des programmes d’éducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de la petite enfance dans les établissements d’accueil et de garde,

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de placement familial des enfants et adolescents, et d’en assurer le suivi et le contrôle,

— de contribuer au développement de l’éducation préparatoire et de l’éducation préscolaire, notamment en direction des enfants handicapés, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés.

B. La sous-direction de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection, de promotion, d’éducation, de rééducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral et d’en assurer le suivi de l’exécution,

— de mettre en place des mécanismes visant la réinsertion sociale des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d'assurer le suivi et le contrôle de la situation des enfants et adolescents après leur réinsertion dans le milieu familial,

— de proposer des programmes de développement des activités sportives, culturelles et de loisirs au sein des établissements.

C. La sous-direction des programmes de solidarité envers les adolescents et les jeunes en difficulté, chargée :

— de contribuer à la mise en place d'un plan d'action intersectoriel pour l'amélioration des conditions de vie des enfants, des adolescents et des jeunes, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés,

— de contribuer à la mise en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection et de promotion de l'enfance et de l'adolescence, et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d'en évaluer l'exécution, 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de développer les actions de solidarité sociale et scolaire au profit des enfants et des adolescents, notamment les démunis ou en difficulté sociale,

— de contribuer à la lutte contre les fléaux sociaux touchant l'enfance, l'adolescence et les jeunes,

— de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes,

— d'encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire pour la prise en charge des problèmes de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes,

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures d'aide et de soutien aux enfants, adolescents et jeunes en milieu hospitalier.