Décret exécutif n° 13-135

Décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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Décret exécutif n° 13-135

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Arrêté

    Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015 fixant l'organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux

  • Décret exécutif n° 13-136

    Décret exécutif n° 13-136 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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