Décret exécutif n° 13-13
· ج.ر عدد 3 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 2
Les services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme sont regroupés en trois (3) directions de wilaya, dénommées respectivement :
— direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction ;
— direction du logement ;
— direction des équipements publics.
