Article 6

La direction du développement spatial est chargée :

— d'élaborer les méthodes d'approche et instruments de développement des territoires ;

— d'analyser la cohérence des politiques publiques territorialisées ;

— d'évaluer la politique de développement durable ;

— de mettre en évidence les spécificités et atouts des territoires ;

— de proposer les éléments de cadrage des programmes de soutien à la croissance et au développement des territoires. 4 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 16 janvier 2013 Elle comprend cinq (5) sous-directions:

1- La sous-direction du développement territorial, chargée :

— d'élaborer les éléments de la stratégie nationale de développement territorial ;

— d'initier des études servant à l'enrichissement des dispositifs de développement des territoires.

2- La sous-direction de l'analyse de la cohérence des politiques publiques sur les territoires, chargée :

— d'analyser la cohérence et l'impact des programmes de développement sur les territoires ;

— de proposer des éléments de réflexion des politiques de développement territorial.

3- La sous-direction de l'évaluation de la politique du développement durable, chargée :

— d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable ;

— de mettre en œuvre un cadre prospectif de suivi de la politique de développement durable du territoire.

4- La sous-direction du diagnostic territorial, chargée :

— de mener des études de diagnostic territorial ;

— d'élaborer des études pour l'identification des potentialités de développement ;

— de développer la cartographie économique et sociale du territoire.

5- La sous-direction de l'analyse et de la synthèse territoriale, chargée :

— de mettre en place un dispositif de veille territoriale ;

— d'élaborer des documents de vision d'avenir des territoires.