Décret exécutif n° 13-12
· ج.ر عدد 3 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-12 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation des services du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.
Abdelmalek SELLAL.
