Décret exécutif n° 13-118 du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

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