Décret exécutif n° 13-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-117 du 16 Joumada El Oula 1434 correspondant au 28 mars 2013 portant réaménagement du statut de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture, après approbation du conseil d'administration.
Section l Le conseil d'administration
