Décret exécutif n° 13-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-117 du 16 Joumada El Oula 1434 correspondant au 28 mars 2013 portant réaménagement du statut de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 15
Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
