Décret exécutif n° 13-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-113 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
