Décret exécutif n° 13-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-113 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
Article 5
L'article 13 du décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007, susvisé, est complété comme suit :
« Art. 13. — Le conseil d'administration délibère notamment sur :
— le projet ....... (sans changement) ......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— la création et la suppression de filiales, la prise et la cession de participation, la conclusion et la dénonciation d'accords de partenariat ;
— ....... (sans changement)....... ».
