Décret exécutif n° 13-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-113 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
Article 4
L'article 10 du décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007, susvisé, est complété comme suit :
« Art. 10. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— le représentant ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire de l’environnement et de la ville.
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— le représentant du ministre chargé du tourisme ;
— ....... (Le reste sans changement)....... ».
